La propriété est 1 espace de stationnement encastré: partie privative pour usage résidentiel qui est situé dans le garage situé dans le sous-sol de la copropriété du 260 Chemein du Lac Millette,Saint Sauveur. Peut être vendu SEULEMENT à un autre copropriétaire ou future copropriétaire de La Copropriété du Manoir Saint Sauveur

LES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES de cette espace deSTATIONNEMENT ne sont pas connus PAR LE VENDEUR et L'ACHETEUR EST RESPONSABLE DE LES PAYER À LA VILLE DE SAINT SAUVEUR

Cette vente est faite avec la garantie légale

- Le vendeur déclare que l'immeuble faisant l'objet de la présente vente, est un immeuble occupé principalement à titre résidentiel

Obligations de l'acheteur:

1. Prendre l'immeuble vendu dans l'état où il se trouve actuellement, l'acheteur déclarant l'avoir vu et examiné à sa satisfaction

2.Cette espace peut être acheter seulement par un copropriétaire de la Coproriété du Manoir Saint Sauveur et s'engager à ne pas revendre cette espace de stationnement à d'autres qu'un autre copropriétaire de la Coprporiété du Manoir Saint Sauveur

3.Respecter toutes les dispositions de la déclaration de copropriété et se conformer aux règlements adoptés par les administrateurs de la copropriété et l'assemblée des copropriétaires

4.Payer les charges de la copropriété et toutes les cotisations imposées par les administrateurs, tant pour la constitution du fonds de réserve que pour l'exécution des décisions de l'assemblée des copropriétaires.

5. Espace situé à approximité des boîte aux lettres de la copropriété

6. le certificat de localisation de TT Katz fait en 1988 sera utilisé lors de la vente au notaire.

7. Cette espace de stationnement est sujet au servitudes qui se trouvent dans le certificat de
localisation TT Katz fait en 1988